Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.lesportesdajna.fr constituant le contrat entre l’entreprise individuelle MADAME NATHALIE JEANNEROT sous le nom « LES PORTES D’AJNA »  et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces conditions générales d’utilisations. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisations.

Article 2 : Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE INTERNET

L’édition du site www.lesportesdajna.fr/ est assurée par l’entreprise individuelle MADAME NATHALIE JEANNEROT sous le nom « LES PORTES D’AJNA » exerçant en qualité  de micro entrepreneur inscrite sous le numéro SIRET FR91889179982

Les Portes d’Ajna
6 rue de la Citadelle
25350 Mandeure
Tél : 06 84 72 71 84

Mail : lesportesdajna@gmail.com
SIRET : 88917998200018
N° TVA Intercommunautaire : FR91889179982
Code NAF ou APE : Autres services personnels n.c.a. (9609Z)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Mme. Nathalie Jeannerot

CRÉATION ET RÉALISATION
BA.HAU Design
Marie Hocquet
11 grande Rue, 25000 Besançon – France
Instagram : https://www.instagram.com/bahaudesign/?hl=fr

HÉBERGEMENT
OVH SAS
2 Rue Kellerman
59100 Roubaix – France
Tél. service commercial : 08 203 203 63

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services privés du site internet s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence défini aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Nathalie Jeannerot, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.lesportesdajna.fr/ regroupant l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur le site Internet « Les Portes d’Ajna » , merci d’adresser votre demande par email : lesportesdajna@gmail.com ou sur le site : https://lesportesdajna.fr/me-contacter/

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site www.lesportesdajna.fr/ sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

 

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Octobre  2022